Amendement n° CL834 · Article 6
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
L'article 6, dans sa version adoptée par le Sénat, prévoit d'associer une large série d'acteurs institutionnels à l'élaboration du schéma : conseils départementaux, établissements publics intercommunaux, chambres consulaires, comités de massifs, conseil national de la mer et des littoraux, conseil économique, social et environnemental régional...
En outre, ces diverses structures formuleront également un avis une fois le projet arrêté. Les collectivités territoriales infra-régionales s'exprimeront même une seconde fois puisque la conférence territoriale de l'action publique sera également consultée.
Ces procédures suffisent très largement à garantir une bonne concertation sur le territoire. Il n'est pas utile de prévoir une troisième, ou quatrième, session d'avis des collectivités locales. Le présent amendement suggère par conséquent de la supprimer.