Amendement n° CL819 · Article 3 bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« pluriannuelles »
les mots :
« régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.