Amendement n° CL808 · Article 3
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
En réécrivant largement l'article 3 du projet de loi, le Sénat a considérablement réduit le contenu du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales. Par conséquent, c'est avec cohérence qu'il a adopté pour celui-ci un titre en rapport avec ce contenu résiduel.
Votre rapporteur souhaite restaurer une bonne part des dispositions supprimées par le Sénat. Il semble logique, alors, de laisser au titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales son intitulé actuel : développement économique.
Le présent amendement propose de procéder en ce sens.