Amendement n° CL780 · Article 8

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Cet amendement vise en premier lieu à rétablir la possibilité pour la région, compétente en matière de transports routiers, d’exercer également la compétence en matière de transports à la demande.

En outre, il est proposé de permettre à la région de déléguer cette compétence à une autre collectivité s'il apparaît, au plan local, que l'exercice de cette compétence est plus pertinent à un autre niveau. Cette faculté permet ainsi de tenir compte des spécificités locales. 

Il en est proposé de même pour les transports scolaires, pour lesquels l’amendement rétablit le transfert à la région. Là encore, des délégations de compétence à des autorités secondaires seront possibles pour tenir compte des spécificités locales, mais la région conservera dans les deux cas une vision globale de l’exercice de sa compétence.