Amendement n° CL658 · Article 2
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans chaque département, le conseil départemental contractualise avec la région pour la mise en oeuvre sur son territoire, des orientations décidées au niveau régional. »
Exposé sommaire
Chefs de file du développement social, les conseils départementaux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d'inclusion et d'nsertion par l'activité.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s'adaptent à chaque territoire et aux publics .
C'est la raison pour laquelle les orientations définies au niveau régional doivent être concertées avec les conseils départementaux.
Cosignataires (19)
Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Jacques Cottel, Pascal Deguilhem, Jean-Louis Destans, Jean-Paul Dupré, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Pascale Got, Edith Gueugneau, Régis Juanico, Colette Langlade, Annie Le Houerou, Michel Lefait, Germinal Peiro, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Gilbert Sauvan