Amendement n° CL579 · Article 23 A
De Nathalie Appéré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit par la Commission des Lois du Sénat, propose de retirer la compétence « autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages » des compétences transférées de plein droit à la Métropole Aix-Marseille Provence, compte tenu de la spécificité de cette métropole en matière de plages (57 km de côtes et 21 plages) et des spécificités de chacune d’elles.
Cet amendement a donc pour objectif de de supprimer cet article afin qu'une stratégie globale de gestion des plages soit mise en place au niveau de la métropole.
Cosignataires (5)
Nathalie Appéré, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, Pascal Popelin