Amendement n° CL548 · Article 6

Rédiger ainsi l’alinéa 9:

«Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les finalités énumérées à l’article L. 110 du code de l’urbanisme.»

Cet amendement vise à supprimer les références à certains articles du code de l’urbanisme qui se révèlent mal appropriées aux orientations générales assignées au SRADDT qui ne sauraient entrer sans confusion dans les prérogatives des documents d’urbanisme locaux.

A titre d’exemple, en l’état, l’alinéa 9 fait référence à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme fixant les objectifs des SCoT et PLU.

Cette référence paraît en effet inadaptée au SRADDT auquel il ne doit pas incomber de prescrire directement, à titre d’exemple, sur « la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville…».

Le SRADDT ne doit pas être assimilé à un super-SCOT ou à un document de planification de l’urbanisme.

Tel est l’objet du présent amendement.