Amendement n° CL499 · Article 28 bis
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et de tourisme »,
les mots :
« , de tourisme et de promotion des langues régionales »
Exposé sommaire
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en y ajoutant la promotion des langues régionales.