Amendement n° CL493 · Article 21 bis A

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, les mots :

« communes centre » sont remplacés par les mots :

 « entités urbaines continues ».

Cet amendement vise à accompagner l’évolution de l’intercommunalité.

En effet, face à la montée en puissance des grandes agglomérations, des communes rurales, dont la densité démographique est plus faible, cherchent à se regrouper au sein de communautés.

 

Actuellement, la constitution d’une communauté d’agglomération n’est possible qu’à deux conditions : rassembler 50.000 habitants et disposer d’une ville-centre de 15.000 habitants. Or, il est fréquent que l’un des deux critères ne soit pas satisfait.

 

Une dizaine de cas se présente de la manière suivante : alors que le bassin de population regroupe 50.000 habitants, la ville-centre, quant à elle, ne remplit pas le critère des 15.000 habitants. Elle n’atteint ce seuil que si l’on ajoute des communes voisines. Ce sont des entités urbaines contigües.

 

Cet amendement vise donc à promouvoir des schémas de mutualisation entre communes et faciliter leur rassemblement au sein d’intercommunalité.