Amendement n° CL468 · Article 6
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional peut tenir lieu de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, de schéma régional des carrières, de schéma régional de l’intermodalité, de plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend, pour chacun d’eux, les éléments essentiels tels que définis par la loi. »
Exposé sommaire
Dans un souci de clarification et de rationalisation, il convient de préciser clairement à quels schémas régionaux peut se substituer le SRADDT.