Amendement n° CL443 · Article 12 quater
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
" Renforcement de la participation des citoyens aux travaux des CESER."
Le dernier alinéa de l'article L 4241-1 du code général des collectivités territoriales est compléta par la phrase suivante :
"A ce titre, il peut s'appuyer sur un panel d'habitants."
Exposé sommaire
De nombreux indicateurs concourent à confirmer le désinterêt des citoyens pour la mise en oeuvre des politiques publiques. Les CESER ont un lien réel avec la société civile dans la réalisation de leurs travaux. Ce lien pourrait être renforcé en permettant aux CESER de recourir, pour leurs travaux, à des panels d'habitants du territoire concerné. Il en ira ainsi du renforcement de la légitimité de la décision publique régionale.