Amendement n° CL397 · Article 6
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
Exposé sommaire
La région est l’échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d’économie circulaire à l’instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
Cosignataires (4)
Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Paul Molac, François de Rugy