Amendement n° CL389 · Article 5
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l'alinéa 9, substituer au mot :
« concernant »,
les mots :
« en faveur de »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le plan sur l’économie circulaire vise au développement de cette économie.
Cosignataires (4)
Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Paul Molac, François de Rugy