Amendement n° CL336 · Article 17 septdecies
De Patrick Ollier (Les Républicains) · déposé le 30/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A l’alinéa 298, Après les mots :
« Le Gouvernement »
insérer les mots :
« , après avoir consulté pour avis la Métropole du Grand Paris et le Syndicat mixte "Paris-Métropole" »
Exposé sommaire
Cet amendement vise a préciser la clause de revoyure relative à la construction de la Métropole du Grand Paris, de manière à pouvoir procéder après 2019 aux ajustements législatifs nécessaires.
Cosignataires (7)
Damien Abad, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Ollier, Éric Straumann, Philippe Vitel