Amendement n° CL22 · Article 28
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 28/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« sport, »,
insérer les mots :
« une commission de la vie associative ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en lien avec celui modifiant l'alinéa 2 de cet article, qui vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, tend à créer une commission en charge de la vie associative au sein de la CTAP.