Amendement n° CL183 · Article 14

À l’alinéa 3, rétablir le a) dans la rédaction suivante :

« a) Au 1°, après la deuxième occurrence du mot :« montagne »,sont insérés les mots :« , et les îles dont toutes les communes sont membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;

Parmi les dérogations nécessaires à apporter au nouveau seuil démographique de l’intercommunalité, le critère de l’insularité doit être pris en compte. Il n’est pas opportun d’imposer à des intercommunalités insulaires réunissant l’ensemble des communes d’une île comme à Oléron par exemple de rejoindre une intercommunalité continentale.

Tel est l’objet du présent amendement.