Amendement n° CL1153 · Article 28 A
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° CL1077
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de tourisme, d’action extérieure et de coopération internationale »,
les mots :
« et de tourisme ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendement 1077 devait être discuté faute d'adoption de l'amendement de suppression.