Amendement n° CL1150 · Article 12
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
- Sous-amendement de
- n° CL1075
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.