Amendement n° CL1118 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 52, rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Lorsqu’il … (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.