Amendement n° CL1104 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 212-1 ; ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'intégration de la protection et de la restauration de la biodiversité dans les SRADDT.