Amendement n° CL11 · Article 4
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 28/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa premier, rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante :
« I. - Au II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au tourisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir le projet initiale du gouvernement afin que la Région soit cheffe de file en matière de tourisme, ce qui permettrait une politique de mise en valeur touristique plus cohérente. En effet, le tourisme relève du développement économique, dont le présent projet de loi fait de la région le chef de file.