Amendement n° CL1085 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
1°Après le mot :
« matière »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« de : » ;
2°Après cet alinéa, insérer les dix alinéas suivants :
« - localisation des grands équipements et des infrastructures ;
« - désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux ;
« - logement ;
« - développement des transports et d’intermodalité ;
« - maîtrise et de valorisation de l’énergie ;
« - lutte contre le changement climatique ;
« - pollution de l’air ;
« - gestion équilibrée de l’espace et d’égalité des territoires ;
« - protection et restauration de la biodiversité ;
« - prévention et de gestion des déchets. »
Exposé sommaire
Amendement visant à améliorer la lisibilité de l’alinéa et à introduire les objectifs de localisation des grands équipements et des infrastructures, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux et de protection et restauration de la biodiversité dans la liste des objectifs qui doivent être pris en compte par le SDRADDT.