Amendement n° CL1071 · Article 28 bis
De Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
Exposé sommaire
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.