Amendement n° CL1053 · Article 2
De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
L’élaboration par la région, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire a été instaurée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, promulguée il y a seulement quelques mois. Elle constitue une avancée pour le développement de l’ESS.