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Amendement n° CL1051 · Article 2

De Germinal Peiro (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« après concertation avec les conseils départementaux ».

Exposé sommaire

Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d’inclusion, insertion par l’activité économique, etc.

Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics.

C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional doivent être concertées avec les Conseils généraux.

Cosignataires (7)

Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Joël Giraud, Jean-Pierre Maggi, Germinal Peiro, Stéphane Saint-André