Amendement n° CL1030 · Article 30
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. - A l’alinéa 18, substituer aux mots :
« au citoyen »,
les mots :
« aux citoyens ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 et 29.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.