Amendement n° CL1018 · Article 29
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot « territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, comme le précédent, si la rédaction globale soumise n'était pas adoptée.
Amendement rédactionnel pour rétablir l’appellation correcte des CTAP, qualifiée par erreur au Sénat de « CTAP territoriale ».