Amendement n° CL1 · Article unique
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 24/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation »
- Dossier
- Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Dispositif
À l’article 21‑20 du code civil, les mots : « ou l’une des langues officielles est le français » sont supprimés.
Exposé sommaire
Les ressortissants d’un pays où l’une des langues officielles est le Français ne sont pas forcément à même de parler Français. Une simple mesure de précaution à travers un stage linguistique permet de s’assurer d’une cohésion nationale à travers la langue à long terme. Guernesey et Jersey, illustrent des endroits du monde où le Français est l’une des langues officielles, mais où la majeure partie des habitants parlent anglais.