Amendement n° CL86 · Article 6
De Bernard Roman (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes :
|
Nord-Pas-de-Calais |
113 |
Nord |
74 |
|
Pas-de-Calais |
43 |
||
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Picardie |
57 |
Aisne |
17 |
|
Oise |
25 |
||
|
Somme |
18 |
Exposé sommaire
En conséquence de l’amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera constitué de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera constitué de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.
Cosignataires (9)
Jean-Pierre Allossery, Dominique Baert, Yann Capet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Christian Hutin, Philippe Kemel, Audrey Linkenheld, Bernard Roman