Amendement n° CL58 · Article 2
De Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.