Amendement n° CL54 · Article 6 bis
De René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
A l'alinéa 2, dans la colonne de gauche du tableau, substituer aux chiffres : "50", "60", "70" les chiffres : "45", "55" et "65".
Exposé sommaire
L'augmentation de la taille des régions conduit à une augmentation globale des indemnités de 6% avec dans certains cas des hausses plus conséquentes. Le barème proposé limite ces dernières et aboutit globalement à une diminution de 10% des indemnités plus compatible avec la volonté gouvernementale de réaliser des économies.