Amendement n° CL49 · Article PREMIER
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 07/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;"
Exposé sommaire
Le maintien de l'Alsace comme Région est soutenu par un vote de plus de 96 % des conseillers généraux (du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) et régionaux de toutes sensibilités politiques confondues.
Le Parlement ne peut ignorer le refus des élus et de la population alsacienne de cette fusion.