Amendement n° CL44 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau les cinq lignes suivantes :
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II.– En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 87 à 91 du même tableau, les quatre lignes suivantes :
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Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°CL 32 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.