Amendement n° CL43 · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 06/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux lignes 37 à 40 du tableau, les cinq lignes suivantes :
|
|||||||||||||||
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux lignes 41 à 46 du même tableau, les dix lignes suivantes :
|
|||||||||||||||||||||||||
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les lignes 87 à 91 du même tableau.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°CL 31 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre.