Aller au contenu
blackout

Amendement n° CL42 · Article 6

De Michel Heinrich (Les Républicains) · déposé le 06/11/2014

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

A l'alinéa 2 :

I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

169

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe et Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Bas-Rhin

35

Haut-Rhin

25

Vosges

14

II. - Supprimer les lignes 47 à 54 du même tableau.  

 

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de conséquence.

Cosignataires (4)

Anne Grommerch, Michel Heinrich, Alain Marty, François Vannson