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Amendement n° CL17 · Article 6

De Catherine Vautrin (Les Républicains) · déposé le 05/11/2014

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

A l'alinéa 2 :

I. - Substituer aux lignes 47 à 54 du tableau les onze lignes suivantes :

Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie

176

Aisne

17

Ardennes

11

Aube

12

Marne

21

Haute-Marne

8

Meurthe-et-Moselle

26

Meuse

9

Moselle

36

Oise

25

Somme

18

Vosges

15

2° 77ème à 81ème lignes

II. - Substituer aux lignes 77 à 81 les deux lignes suivantes :

Nord-Pas-de-Calais

116

Nord

76

Pas-de-Calais

44

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.

En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.

Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.

Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.

Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).

Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Cosignataires (3)

Benoist Apparu, Arnaud Robinet, Catherine Vautrin