Amendement n° CL121 · Article PREMIER

De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/11/2014

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I.- Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ;

II.- Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ;

III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14

Amendement de rétablissement de la carte des régions adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.