Amendement n° CL120 · Article 2
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « mandat suivant le deuxième renouvellement des conseils régionaux après la publication de la présente loi, »; les mots : « premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux après la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de correction : dans les régions issues d’un regroupement, la mise en place d’un système de gestion des locaux et d’éventuelle rotation des lieux de réunion du conseil régional doit être effective durant le mandat 2016-2020 et non durant le mandat suivant.