Amendement n° CL2 · Article 2
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 13/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois » ;
II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux » ;
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
« à l’alinéa précédent »,
les mots :
« au premier aliéna ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu'elles soient ou non retransmises.
Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.
Cosignataires (4)
Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy