Amendement n° CL18 · Article 10
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 13/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement porte sur la seconde délibération, prévue à l'article 101 du Règlement.
Il vise à supprimer la demande de droit d'une seconde délibération, qui doit rester à la discrétion de l'Assemblée.
Cosignataires (4)
Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy