Amendement n° CL257 · Chapitre Ier

À l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier, substituer au mot :

« accompagnement »,

le mot :

« intégration ».

 

Le chapitre Ier du projet de loi relatif au droit  des étrangers est actuellement rédigé comme suit : « l’accueil et l’accompagnement ».

La qualité de l’accueil est une condition de la réussite de l’intégration. L’accompagnement constitue une modalité du parcours dans lequel s’engage l’étranger à son arrivée en France dans le but de s’y intégrer.

C’est pourquoi le présent amendement propose de mettre en avant cette finalité dès l’intitulé du chapitre, et non l’une de ses modalités.