Amendement n° CL15 · Article PREMIER
De Philippe Goujon (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au droit des étrangers en France »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la mention de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, figurant dans l'actuel article L311-9 du CESEDA que le présent article réécrit en la supprimant, dans la formation civique dispensée aux étrangers.