Amendement n° CL116 · Article 11

A l'alinéa 7 :

Après les mots « Il justifie de son assiduité », supprimer les mots « et du sérieux de sa participation ».

L’article 11 du projet de loi propose de conditionner la délivrance de la carte pluriannuelle à l’assiduité et au sérieux avec lesquels l’étranger aura participé aux formations prescrites par l’État dans le cadre du parcours individualisé d’intégration. La notion de sérieux est trop floue, trop sujette à contestation et trop difficile à prouver pour être conservée.