Amendement n° CL82 · Article 5
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Après l'alinéa premier, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « deux parlementaires, désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat » sont remplacés par les mots : «un député et une députée désignés par l'Assemblée nationale et un sénateur et une sénatrice désignés par le Sénat,» ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la composition du conseil d'administration de l'OFPRA afin d'améliorer la concertation en son sein. Cela permettrait également à la majorité et à l'opposition d'être représentés à l'OFPRA.
Cela permettrait également d'élargir la concertation pour l'établissement de la liste des « pays d'origine sûrs ».
Ces nominations respecteraient le principe de parité entre les femmes et les hommes.