Amendement n° CL80 · Article 4
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : "menaces" est remplacé par le mot : " »,
les mots :
« après le mot : "menaces", sont insérés les mots : "ou » ;
II. - En conséquence, à l'alinéa 6 et à l'alinéa 9, après le mot :
« atteintes »,
insérer, par deux fois, les mots :
« ou menaces » ;
III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« atteinte »,
insérer les mots :
« ou menace ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver la notion de menace, qui va au-delà du concept d'atteinte que souhaite introduire le projet de loi.