Amendement n° CL66 · Article 3
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le mot : », directe« est supprimé »,
les mots :
« les mots : », directe et individuelle« sont supprimés ».
Exposé sommaire
Il y a contradiction entre la notion de menace individuelle et celle de violence généralisée ou aveugle.
Cosignataires (22)
Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, Christian Assaf, Serge Bardy, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Chaynesse Khirouni, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Hervé Pellois, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Paola Zanetti