Amendement n° CL388 · Article 15
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
I. À l’alinéa 23, après le mot : « raisonnable » insérer les mots : « et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile »;
II. Au même alinéa, substituer, en conséquence, aux mots : « du demandeur d’asile » les mots : « de ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. L'évaluation de la vulnérabilité du demandeur doit nécessairement comporter un entretien personnel avec ce dernier.