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Amendement n° CL307 · Article 15

De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
Dossier
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Dispositif

« Après l’article L. 751-2 du même code, il est inséré un article L. 751-3 ainsi rédigé :

« La formation initiale et continue des agents des préfectures, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de la Cour nationale du droit d’asile, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile comporte une formation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’approche de genre tout au long de la procédure de demande d’asile. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à développer les actions de formation sur l’égalité femmes-hommes et les problématiques de genre pour l’ensemble des acteurs concernés (l’OFPRA, la CNDA, l’OFII, préfectures, CADA, plateformes d’accueil, etc.).

Cosignataires (8)

Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Monique Orphé, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont