Amendement n° CL304 · Article 15

De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
Dossier: Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Ces lieux d’hébergement répondent aux critères d’hygiène et de sécurité indispensables au confort des personnes accueillies et leur assurent protection contre toute forme de violence ».

Exposé sommaire

Certains lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, et en particulier les hébergements d’urgence sont dans un état de propreté et de sécurité indigne. Cet amendement vise à élever les niveaux d’hygiène et de sécurité de ces lieux.

Cosignataires (8)

Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Monique Orphé, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont