Amendement n° CL193 · Article 8
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Après le mot : « caractère », insérer le mot : « gravement ».
Exposé sommaire
L’incohérence des déclarations faites par l’étranger lors d’une demande d’asile à la frontière c’est-à-dire immédiatement après son arrivée peut tenir à de nombreux facteurs tels que la fatigue, la situation de stress, le dépaysement, la perte de repères. La constatation du caractère incohérent des déclarations est une exigence mal en rapport avec telles situations. Il conviendrait donc que l’incohérence des propos tenus soit d’un caractère particulièrement grave pour qu’elle ne puisse être imputée raisonnablement aux situations évoquées ci-dessus.
Cosignataires (3)
Christian Assaf, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Anne Chapdelaine